À partir du 1er janvier 2027, le paysage belge de l’organisation du travail va profondément changer : toutes les entreprises seront tenues d’utiliser un système fiable d’enregistrement du temps de travail. Les petites PME, les écoles comme les grandes entreprises seront concernées.
Dans ce blog, nous vous présentons tout cela de manière claire et structurée.
Pourquoi cette obligation ?
La Belgique s’inscrit ainsi dans la jurisprudence européenne et les recommandations nationales concernant :
✔ le respect correct de la durée du travail et des temps de repos
✔ la protection des travailleurs contre le surmenage
✔ la transparence des horaires, des heures supplémentaires et des systèmes d’horaires flottants
✔ la prévention de la fraude sociale
L’Inspection du contrôle des lois sociales soulignait depuis longtemps que, sans enregistrement numérique, les contrôles sont pratiquement impossibles. Un système fiable d’enregistrement du temps de travail doit désormais changer cela.
Qui est concerné par cette obligation ?
À partir du 01/01/2027, l’enregistrement du temps de travail sera obligatoire pour :
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les ouvriers et les employés
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les collaborateurs fixes et flexibles
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les travailleurs à temps partiel
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les télétravailleurs / travailleurs hybrides
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les écoles avec du personnel administratif et technique
Les travailleurs en mode projet, les horaires flexibles ainsi que les collaborateurs mobiles devront également être enregistrés.
Que faut-il enregistrer ?
La loi prévoit qu’un système doit au minimum enregistrer :
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l’heure de début et de fin
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pauses
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les heures supplémentaires
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les absences (maladie, congé, formation, etc.)
Le système doit être fiable, contrôlable et infalsifiable.
Comment l’enregistrement du temps de travail doit-il se faire ?
Les employeurs disposent d’une liberté de choix, pour autant que le système :
✔ puisse enregistrer automatiquement
✔ soit résistant à la fraude
✔ conserve les données de manière sécurisée (RGPD/GDPR)
Exemples de solutions autorisées :
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les pointeuses ou lecteurs de badge
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les applications mobiles ou l’enregistrement via navigateur
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les terminaux avec biométrie*
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l’enregistrement en ligne couplé au système de paie
*la biométrie n’est autorisée que sous des règles strictes du RGPD et avec le consentement explicite.
Cela a-t-il un impact sur le télétravail ?
Oui — le télétravail n’est plus une zone grise.
Les télétravailleurs et les collaborateurs mobiles devront également enregistrer leurs heures via un outil ou une application numérique.
Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?
1. Moins de paperasserie
Plus besoin d’Excel, de formulaires séparés ou de feuilles de temps papier.
2.Une meilleure protection juridique
Un enregistrement correct constitue une défense solide en cas de contrôle ou de litige.
3.Une paie plus correcte
Les heures supplémentaires et les récupérations sont mieux gérées.
Vemichron propose une solution simple pour être en conformité avec la loi.
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